CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 07/04/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Kid's ID's (ci-après « le Site ») et régissent les relations contractuelles entre Wilmotte Julie, entrepreneure indépendante (ci-après « la Vendeuse », « nous ») et ses clients (ci-après « le Client », « vous »).
1. Identification de la Vendeuse
La Vendeuse, Wilmotte Julie, est une entrepreneure indépendante inscrite sous le numéro 0677 618 145.
Adresse : Rue de la Forge 1 - 4030 Liège
Email : contact.kidsids@gmail.com
Téléphone : +32 4 99 25 09 83
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés sur le Site.
3. Acceptation des conditions
Toute commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est réputée avoir lieu au moment de la validation de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la commande. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Kid's ID's s'efforce d'offrir des informations précises, mais les produits peuvent parfois légèrement varier (couleurs, illustrations, tailles) par rapport à la photo présente sur le Site.
5. Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l'annulation de sa commande ou un produit de remplacement.
6. Commande
La commande se fait en ligne sur le Site. Après avoir sélectionné les produits et les avoir ajoutés au panier, le Client doit valider sa commande en remplissant ses coordonnées et en procédant au paiement. Une fois la commande validée, un récapitulatif sera envoyé par email.
7. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont calculés séparément avant la validation de la commande. Kid's ID's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
8. Paiement
Le paiement des produits se fait par carte bancaire ou tout autre mode de paiement accepté sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les informations bancaires transmises lors du paiement sont sécurisées.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Kid's ID's propose plusieurs modes de livraison, les détails et tarifs de chaque mode sont indiqués au moment de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi et de la destination.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire (par exemple, pour certaines promotions ou seuils de commande). Le Client s'engage à fournir une adresse complète et exacte. En cas de retard de livraison, Kid's ID's ne pourra être tenu responsable, sauf si celui-ci est dû à une erreur ou un manquement de notre part.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec tous ses accessoires et dans son emballage d'origine.
Le Client doit informer Kid's ID's de sa décision de rétractation par email ou via le formulaire de contact. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
11. Garanties
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Si le produit est défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement, conformément aux procédures prévues par la loi.
12. Responsabilité
La responsabilité de Kid's ID's ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits échappant à son contrôle, notamment en cas de dysfonctionnement du Site, de retard de livraison, de grève, d'incident technique, etc.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant Kid's ID's via l'adresse email indiquée sur le Site ou via le formulaire de contact.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans l'accord préalable écrit de Kid's ID's.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit Belge. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux belges seront compétents.
16. Modification des CGV
Kid's ID's se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.